Modèle de lettres - Demande de baisse de mensualité de crédit

Cas concerné

Le montant des mensualités que vous devez rembourser dans le cadre de votre crédit à la consommation n’est plus adapté à votre situation ou vous rencontrez des difficultés financières, en raison d’un licenciement ou d’une séparation par exemple, et vous souhaitez que les mensualités de votre crédit personnel soient plus faibles en contrepartie de l’allongement de sa durée de remboursement.

Pour cela, vous pouvez adresser une lettre à l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit votre crédit pour lui expliquer votre situation et lui demander s’il serait possible de diminuer le montant de vos mensualités. Cette possibilité peut, en effet, être prévue dans votre contrat de crédit, sous réserve de certaines conditions et de l’acceptation du prêteur de faire droit à votre demande.

En cas de réponse positive de l’organisme de crédit, cette diminution du montant de vos mensualités aura néanmoins pour effet d’allonger la durée de votre crédit et d’augmenter son coût total.

Dans votre courrier, vous pourrez préciser à l’organisme de crédit les raisons qui sont à l’origine de vos difficultés financières et le montant que vous pouvez/souhaitez désormais rembourser mensuellement.

Cette lettre peut être adressée en courrier simple, mais il est préférable de l’envoyer en recommandé avec avis de réception afin d’avoir la trace de cette demande. Vous pourrez également joindre à cette lettre la ou les pièces justifiant de vos difficultés (copie de la lettre de licenciement ou attestation Pôle emploi, ou du jugement de divorce…), si vous le souhaitez.

Vous trouverez ci-après une lettre type qui vous aidera dans votre démarche.

Les mensualités, dans le cadre d'un crédit consommation, sont-elles fixes ou modulables ?

Lors de la signature du contrat de crédit, l’établissement prêteur et l’emprunteur fixent les modalités de remboursement. Dans le cadre d’un crédit à la consommation, il est possible de moduler ses mensualités. Celles-ci ne sont donc pas fixes et peuvent être revues à la hausse ou à la baisse pendant la vie de l’emprunt.

En principe, et selon l’organisme de crédit, cette procédure n’est autorisée qu’une seule fois par an. Il est recommandé de lire attentivement le contrat de crédit avant de s’engager. En effet, certaines offres de prêt à la consommation n’incluent pas systématiquement cette option de mensualités modulables.

Comment baisser ses mensualités de crédit à la consommation ?

Avec les aléas de la vie (baisse de revenus, perte d’emploi, accident...), il peut arriver que vous décidiez de réduire vos mensualités. Mais quelle option adopter ?

Le rachat de crédits permet-il de baisser les mensualités de crédit ?

Lorsque vous contractez plusieurs crédits dans des établissements différents, vos mensualités s’accumulent et vous vous retrouvez avec un budget déséquilibré. Pour réduire ces dernières, une solution consiste à regrouper toutes vos dettes grâce au rachat de crédits.

Lorsque vous contractez plusieurs crédits dans des établissements différents, vos mensualités s’accumulent et vous vous retrouvez avec un budget déséquilibré. Pour réduire ces dernières, une solution consiste à regrouper toutes vos dettes grâce au rachat de crédits.

Cette procédure permet de :

• Réunir plusieurs emprunts en un seul : vous ne rembourserez qu’un crédit unique sur une durée plus longue, ce qui peut avoir pour conséquence de diminuer vos mensualités de crédit à la consommation.
• Simplifier la gestion de votre budget : vous n’aurez plus qu’à régler une seule mensualité à une date de prélèvement bien définie, et avec un taux d’intérêt unique.

Le rachat de crédits est aussi recommandé lorsque le contrat de crédit à la consommation ne prévoit pas la modulation des mensualités.

Rembourser en anticipé permet-il de réduire les mensualités ?

Le remboursement anticipé du crédit à la consommation est réglementé par l’article L312-34 du Code de la consommation. Cette procédure permet d’alléger votre budget en réduisant les intérêts qui alourdissent vos mensualités.

Le fait de rembourser votre crédit à la consommation avant la fin du contrat vous permet de :

• Ne pas payer tout ou partie des intérêts : un remboursement total ou partiel vous aide à diminuer le coût de votre prêt, et donc vos mensualités.
• Augmenter votre pouvoir d’achat : le fait de réduire ou de supprimer vos échéances mensuelles vous permet d’augmenter le budget de votre foyer.

Bon à savoir : Dans certaines circonstances, les établissements financiers peuvent exiger des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Celles-ci s’élèvent à 1% du crédit lorsque le montant du remboursement est supérieur à 10 000€.

Les mensualités peuvent-elles être renégociées au cours du contrat ?

La renégociation de crédit ne concerne que le prêt immobilier.

Bien qu’il soit possible d’adresser une demande de renégociation de crédit à la consommation auprès du prêteur, il n’est pas obligé de l’accepter. Si vous rencontrez des difficultés dans le remboursement de vos mensualités, vous avez deux options :

• Le report d’échéance : il peut être partiel ou total et ne doit pas excéder deux fois par an ;
• La mise en pause du prêt : vous pouvez demander la suspension du remboursement des mensualités sur une période définie.

Modèle de lettre