Le crédit non affecté est un prêt personnel dont l’utilisation des fonds est entièrement libre. Lors de la demande auprès de l’organisme financier, l’emprunteur n’est pas obligé de présenter des justificatifs autour de son projet pour obtenir son prêt.
Concrètement, le prêt non affecté n’est attaché à aucun service ou bien particulier. L’emprunteur peut utiliser la somme prêtée à sa guise , et il devra rembourser son prêt même en cas de non-livraison de ses achats ou de défaut du bien payé grâce à ce prêt.
Quelles sont les caractéristiques d'un crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation est un produit bancaire permettant de financer des biens ou des services, à l’exception des biens immobiliers. Il peut également être souscrit pour pallier un souci de trésorerie ponctuel.
Comment se déroule le remboursement d’un crédit à la consommation ?
Le remboursement d’un crédit à la consommation s’effectue sur plusieurs mois. L’échelonnement dans la durée permet à l’établissement prêteur d’élaborer un tableau d’amortissement.
Chaque mois, l’emprunteur doit rembourser une fraction de la somme empruntée, incluant les intérêts relatifs au coût du prêt (TAEG) :
- Frais de dossier s’il y en a ;
- Assurance ;
- Garantie ;
- Commissions éventuelles.
Qu’est-ce que le TAEG ?
Le taux annuel effectif global (TAEG) correspond au taux d’un crédit à la consommation. Il ne doit pas excéder le plafond fixé tous les trois mois par l’État : le taux d’usure. Depuis 2011, celui-ci ne dépend plus du type de prêt souscrit, mais des tranches de montants.
Combien coûte un crédit à la consommation ?
Le coût total d’un crédit à la consommation varie selon plusieurs paramètres, notamment le taux d’intérêt et la durée de remboursement. Plus cette dernière est longue, plus le coût du prêt sera élevé compte tenu de l’augmentation de la charge des intérêts.
Est-il possible d’effectuer un remboursement anticipé en crédit conso ?
Le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation est réglementé par l’article L311-29 du Code de la consommation. À tout moment, l’emprunteur peut régler une partie ou la totalité de son crédit avant la date d’échéance définitive prévue dans le contrat.
Cette procédure n’est pas sans conséquence, car l’établissement financier peut appliquer des pénalités. C’est notamment le cas lorsque le montant du remboursement est supérieur à 10 000€. Le montant de l’indemnité est plafonné en fonction de la durée de remboursement :
- Plus d’un an : 1% du montant du capital restant dû ;
- Moins d’un an : 0,5% du restant dû.
Comment souscrire à un crédit consommation Cetelem ?
Cetelem vous propose un outil de simulation de crédit à la consommation en ligne, à utiliser avant de vous engager définitivement.
Simples et rapides, les démarches de souscription d’un crédit consommation avec Cetelem sont aussi gratuites et sans engagement.
Simulez votre projet en ligne
Nous mettons à votre disposition un simulateur de crédit en ligne pour évaluer le coût de votre prêt. Il suffit de remplir les champs proposés :
- Type de projet : voiture et moto, véhicule de loisirs, travaux et décoration, projets divers, rachat de crédits ;
- Montant du prêt : entre 500€ et 75 000€ ;
- Mensualités : varient selon la durée de remboursement ;
- Durée de remboursement : dépend du montant du crédit ;
- Choix de l’offre : proposition de TAEG.
Complétez votre demande de prêt
Cette étape consiste à indiquer vos données personnelles :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Informations personnelles : nationalité, pays et ville de naissance, situation familiale, nombre d’enfant(s) à charge, adresse postale, situation professionnelle ;
- Budget ;
- Choix de l’assurance.
Signez votre contrat électroniquement
Si vous acceptez l’offre de crédit, vous devrez signer électroniquement votre contrat, d’où l’intérêt de l’adresse e-mail.
Lors de cette étape, vous serez invité à télécharger vos pièces justificatives :
- Photocopie de pièce d’identité en cours de validité : CNI (recto verso), passeport (4 premières pages) ;
- Photocopie de justificatif de domicile (moins de 3 mois) : dernière facture EDF (eau, électricité, gaz) ou téléphonique ;
- 2 derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition pour les non-salariés ;
- RIB : relevé d’identité bancaire incluant les codes BIC et IBAN.
N’hésitez pas à scanner préalablement ces documents pour gagner du temps lors de la souscription en ligne. Il suffit ensuite de les télécharger depuis votre ordinateur ou Smartphone.
Quels sont les Crédits Consommation de Cetelem ?
Pour financer vos projets personnels ou familiaux, Cetelem vous propose une large gamme de crédits à la consommation adaptée à tous les besoins :
Comment fonctionne l'assurance emprunteur Cetelem ?
L’assurance emprunteur Cetelem est une solution de protection contre les aléas de la vie. Elle s’adresse à tous les particuliers qui souscrivent un crédit à la consommation sur notre site. En cas d’accident ou d’invalidité de l’emprunteur et selon la formule choisie, elle couvre le remboursement du prêt en cours.
Quelles garanties propose Cetelem ?
Nous proposons 4 garanties adaptées aux risques les plus fréquents :
- Décès : l’assurance crédit à la consommation prend en charge la totalité du capital restant dû ;
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : la garantie couvre l’intégralité du crédit au moment de la constatation médicale de la PTIA ;
- Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : à l’issue de la période de franchise, l’assureur prend en charge les mensualités du prêt pendant 18 mois ;
- Perte d’emploi : à l’expiration d’un délai de carence et de franchise, l’assureur règle les mensualités de votre crédit pendant 18 mois au maximum.
L’offre d’assurance emprunteur Cetelem s’applique à tous nos crédits à la consommation :
- Prêt personnel ;
- Prêt auto ;
- Crédit travaux ;
- Crédit affecté.
L’assurance emprunteur Cetelem est-elle obligatoire ?
En matière de crédit à la consommation, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Contrairement à un prêt immobilier, aucun organisme de crédit n’a le droit d’exiger ce type de couverture lors de la souscription d’un prêt à la consommation.
Néanmoins, il est vivement recommandé de souscrire une assurance emprunteur lorsque le montant du crédit à la consommation est élevé. Cela peut être le cas d’un crédit travaux ou auto.
Quelle loi encadre le crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation est un véritable engagement de la part de l’emprunteur. Il est encadré par le Code de la consommation en vue de protéger le consommateur contre divers risques comme le surendettement.
Au fil des années, plusieurs lois ont été mises en place pour régir ce type de crédit :
- La loi Neiertz ;
- La loi Scrivener ;
- La loi Chatel ;
- La loi Lagarde ;
- La loi Hamon.
Les articles L311-1, L312-2 et suivants du Code de la consommation prévoient les règles à respecter concernant l’élaboration du contenu et la conclusion du contrat.
Avant la souscription, l’établissement prêteur est tenu de remettre une fiche d’information précontractuelle à l’emprunteur. Celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation de l’offre de crédit.
