Tout savoir sur la Prime à la Conversion 2021

Après la Balladurette sous le gouvernement d’Édouard Balladur en 1993, les Jupette sous le gouvernement d'Alain Juppé en 1995, l’aide à l'acquisition des véhicules propres, sous le gouvernement de François Fillon en 2009, la prime à la conversion a été instaurée par Ségolène Royale en 2014 dans le but d’aider à la transition écologique. Etendue par Nicolas Hulot à l’ensemble des Français en janvier 2018 la prime à la conversion avait connu quelques retards de paiement en septembre de la même année. La prime à la conversion avait de nouveau été enrichie par François de Rugy en janvier 2019 et la prime avait été doublée pour les ménages les plus modestes dans un contexte de forte contestation sociale. Le 1er janvier 2019, l’heure étant aux économies, les plus hauts revenus sont peu à peu écartés du dispositif (le 1er août 2019) pour les foyers les plus aisés. Mais la crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal à l’ensemble de la filière automobile française. C’est pourquoi le gouvernement a lancé le 26 mai 2020 un plan de soutien au secteur automobile, visant à concilier leur équilibre financier avec l’atteinte des objectifs de baisse des émissions polluantes et de CO2. Ainsi depuis le 1er juin 2020 (puis remanié au 3 aout), le dispositif de prime à la conversion permet à tous les français de bénéficier d’une aide financière pour la remplacement de leur ancien véhicule et pour l’achat d’un véhicule peu polluant (électrique, hybride rechargeable, hybride ou thermique simple). Les aides concernent tous les français, les montants sont variables en fonction des ressources. Le 22 octobre 2021, le ministère de la transition écologique a confirmé que ce dispositif sera prolongé jusqu’à fin juin 2022.

Seuils d’émissions de CO2 retenues pour être éligible à la prime à la conversion :
- Véhicule d’occasion Immatriculé entre le 1er Janvier 2011 et 28 Février 2020 avec émission de CO2 <109g/km
- Véhicule neuf ou Véhicule d’occasion Immatriculé à partir de 1er Mars 2020 avec niveau d’émission de CO2 <137g/km

La version actuelle de la prime à la conversion repose sur le décret no 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. L’éligibilité et le montant de la prime à la conversion varient en fonction des revenus du foyer et du véhicule acheté.

Voici les conditions à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion 2021 :

- Retirer de la circulation un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 ou un véhicule essence dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006. Attention, un contrat d’assurance doit être actif sur le véhicule lors de la mise au rebut.
- Être propriétaire du véhicule à céder depuis plus d’un an.
- Le véhicule à céder ne doit pas être considéré comme endommagé par le code de la route.
- Acquérir un véhicule peu polluant, c’est à dire émettant moins de 137 grammes de CO2 par kilomètre ou un véhicule Critair 1 ou 2 immatriculé avant le 1er septembre 2019, pour les foyers avec un revenu fiscal de référence par part < 13489€.
- Conserver le nouveau véhicule au moins 6 mois et 6000 kilomètres.
- Acheter un véhicule dont le tarif est inférieur à 60 000 euros toutes taxes comprises et dont la première immatriculation a eu lieu en France.
- A noter que pour le calcul de l'éligibilité, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% de leurs émissions de CO2.

Les conditions d’éligibilité sont donc plus larges que par le passé, et le montant de la prime à la conversion évolue également.
Montant de la prime à la conversion pour les automobilistes en fonction de leur revenu fiscal par part et du nouveau véhicule acheté
1. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 5000 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables avec autonomie > 50km neuf ou d’occasion pour les foyers avec un revenu fiscal de référence par part < 6300 euros ou < 13489 euros « gros rouleur », et 2500 euros pour les foyers avec un revenu fiscal par part > 13489 euros.
2. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 3000 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables avec autonomie < 50km neuf ou d’occasion pour les foyers avec un revenu fiscal de référence par part < 6300 euros ou < 13489 euros « gros rouleur », et 1500 euros pour les foyers avec un revenu fiscal par part < 13489 euros.
3. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 3000 euros pour les véhicules essence ou diesel, neuf ou d'occasion avec une émission de CO2 max 137 g/km Crit'air 1 ou Crit'air 2 immatriculé à partir du 01/09/2019, uniquement pour les foyers avec un revenu fiscal de référence < 6300 euros ou < 13489 euros « gros rouleur », et 1500 euros pour les foyers avec un revenu fiscal par part > 13489 euros.
4. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 1100 euros pour les motos ou les scooters électriques neuf propulsé par un moteur électrique dont la puissance est supérieure ou égale à 2kW facturé à partir du 1er janvier 2008 pour les foyers avec un revenu fiscal de référence par part < 13 489 euros.
5. Le montant de la prime à la conversion est fixé à 100 euros pour les motos ou les scooters électriques neuf propulsé par un moteur électrique dont la puissance est supérieure ou égale à 2kW facturé à partir du 1er janvier 2008 sans plafonnement de ressources.

Cette aide financière peut être cumulée avec le prime à la conversion pour tout achat ou location longue durée d’un véhicule neuf électrique coûtant moins de 45000€ et hybride rechargeable neuf coûtant moins de 50000€ :
1. 6000€ pour un véhicule un véhicule neuf électrique d’un montant inférieur ou égal à 45 000€;
2. 2000€ pour un véhicule un véhicule neuf électrique dont le montant est compris entre 45 000€ et 60 000€;
3. 4000€ pour un professionnel qui achète un véhicule électrique (voiture ou véhicule utilitaire léger) d’une valeur inférieure à 45 000€;
4. 1000€ pour un véhicule hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 g/km de CO2 avec autonomie > à 50 km.
Ce bonus vise ainsi à limiter les émissions de gaz à effets de serre dues au transport et donc à terme lutter contre le réchauffement climatique. Certaines collectivités locales comme la Métropole du Grand Paris proposent également des aides qu'il est possible de cumuler avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Pensez à vous informer localement.

Le dispositif de Bonus Ecologique est également renforcé depuis le 7 décembre 2020 par l’ajout d’une aide pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion. Voici les conditions :
- 1. 1000€ pour l’achat d’un véhicule électrique
- 2. Immatriculé pour la première fois depuis au moins 2 ans